Règlement intérieur

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, ce Règlement Intérieur apporte des précisions pour permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

L’organisme FORMANA est sis au 65 avenue Jean Capdeboscq 33560 CARBON-BLANC. Il est référencé sous le numéro de déclaration d’activité (en cours) à la Préfecture de la Gironde.

FORMANA sera dénommée ci-après « l’organisme » ;

La(es) personne(s) suivant le stage sera(ont) dénommée(s) ci-après « stagiaire ».

Article 1 Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme et pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. Les formateurs sont les premiers garants du bon respect de ce règlement.

Article 2 Lieu de formation (Article R 6352-1du Code du Travail.)

Les dispositions du présent règlement sont applicables tout local ou espace accessoire à l’organisme. La formation aura lieu soit dans les locaux de la Plateforme NOE (rue de le Benauge), soit dans d’autres locaux mis à disposition (précisé dans la convocation).

Article 3 Accès au lieu de formation et stationnement

Sauf autorisation expresse de l’organisme, les stagiaires ne peuvent pas entrer ou demeurer sur le lien de formation à d'autres fins, ou faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Dès l’ouverture de la session de formation le responsable indiquera aux participants les endroits habituels de stationnement, selon les tracés au sol afin de permettre la circulation des autres occupants. Le parking est inclus à la prestation de formation.

Article 4 Sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 5 Hygiène

Selon la formation suivie, les stagiaires sont tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien, au rangement ou au nettoyage du matériel. Des corbeilles sont à disposition dans chaque salle, il convient de les utiliser.

En application du décret (N° 92-478 du 29 Mai 1992) fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours, couloirs, laboratoires, ateliers et sanitaires malgré les conditions matérielles du moment (ventilation, fenêtres…).

A l’extérieur, les mégots –et seulement les mégots- doivent être mis dans le cendrier prévu à cet effet. Des poubelles sont à disposition pour jeter les autres déchets.

Les stagiaires auront accès pendant les pauses, aux machines à cafés, denrées et boissons. Il est interdit de consommer des boissons sans couvercle dans les salles de cours, et d’y manger.

Toute introduction de boissons alcoolisées ou de produits illicites et/ou dangereux est interdite.

Les boissons présentes dans le cadre de réunion hors des heures de cours/travail sont sous la responsabilité du chef d’établissement.

Article 6 Objets personnels

En cas de vol ou détérioration d’objet personnel de toute nature déposée par les stagiaires l’organisme en décline toute responsabilité.

Chacun doit veiller à ranger ses affaires dans un casier fermé par un cadenas. Les casiers devront être vidés chaque fin de formation, sans quoi ils seront ouverts et vidés afin de permettre aux autres groupes de disposer de ce confort durant leur présence.

Article 7 Incident et accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale sous 48 heures. L’employeur sera averti dès que possible.

Article 8 Horaires et Présence

Sur Noé, les portes ouvrent vers 07h30 et ferment vers 17h les jours de formation. (sauf vendredi 16h).

Les horaires sont fixés par la direction et portés à la connaissance des stagiaires sous forme d’affichage, de convocation et/ou de communication verbale au représentant du groupe (voir article 11).

L’organisme se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Une fiche d’émargements remise par le formateur sera signée par le stagiaire à la demi-journée.

Chaque stagiaire absent pour un motif quelconque doit avertir le formateur par courtoisie, et se justifier auprès du secrétariat. Seul l’employeur juge de la validité du justificatif, fonction du Code du Travail.

Article 9 Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue propre, décente et adaptée aux activités d’atelier ou de chantier (bleu, chaussures de sécurité, casque…). Des vestiaires sont à disposition pour se changer (prévoir cadenas).

Les stagiaires doivent avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Les téléphones portables seront mis en silencieux pendant les heures de formation/d’examen. Il n’est pas autorisé aux stagiaires de filmer, enregistrer ou photographier pendant les heures de formation/d’examen.

Toute discussion et/ou affichage d’ordre politique et/ou confessionnel sont strictement interdits, ainsi que le port ostensible de tous signes religieux en respect du principe de laïcité. Tous les jeux d’argent, et trafics en tous genre, sont interdits dans l’établissement.

Article 10 Règles de déroulement des examens

Les stagiaires devront composer sur les documents prévus par l’examinateur. Ils ne devront pas garder d’exemplaire après les épreuves. Le règlement d’examen sera affiché dans les locaux de déroulement.

Article 11 Représentation (Article R. 6352-9 à 12, R6352-13 à 15)

Les formations de plus de 500 heures doivent désigner un représentant, au scrutin uninominal à deux tours, à la fin de la première semaine de formation. Le délégué sera le lien principal entre l’organisme et son groupe pour la durée du stage, et permet de communiquer des réclamations ou suggestions.

Article 12 Sanctions et diffusion

Tout agissement fautif d’un stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires au sein de l’organisme sont interdites.

Selon l’importance de la faute, la sanction varie comme ci-après :

• Exclusion à durée variable (manquement aux articles ci-dessus) notifié par LRAR pour trace ;
• Retard à un devoir : pénalités ou refus d’accès à l’épreuve selon le règlement de l’épreuve ;.
• Absence injustifiée à un devoir entraîne la note de 0 ;
• Absence justifiée médicalement ou par une disposition de la loi du Travail n’entraîne pas de pénalité, un rattrapage est possible ;
• Un avertissement pour faute signifié par LRAR pour trace ;
• 3 exclusions/absences injustifiées ou 1 faute grave, aboutissent à l’exclusion définitive et irrévocable et donc à une rupture de la convention de formation. Le responsable informe l’employeur et les autorités.

Article 13 Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avec sa convocation.

Un exemplaire du présent règlement est affiché dans les locaux de l’organisme et sur simple demande une copie peut être obtenue.